26 Juin 1945

Titre Langue Date
CHARTE des Nations Unies, signée à San Francisco, le 26 juin 1945. = Addendum à la liste des Etats Membres Français 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signé à San-Francisco, le 26 juin 1945. - Disposition Facultative concernant la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signée à San-Francisco, le 26 juin 1945. - Adhésion du Liechtenstein Français 26-06-1945
DISPOSITION FACULTATIVE concernant la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signée à San Francisco, le 26 juin 1945. - Déclaration par le Danemark Français 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signe a San Francisco, le 26 juin 1945. - Juridiction obligatoire de la Cour. - Declaration du Royaume-Uni Français 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signé à San Francisco, le 26 juin 1945. - Reconnaissance de la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice. - Déclaration de la République des Philippines Français 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de justice, signe a San Francisco, le 26 juin 1945. - Competence obligatoire de la Cour internationale de justice. - Declarations Français 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signe a San Francisco, le 26 juin 1945. - Acceptation par la Suisse Français 26-06-1945
DISPOSITION FACULTATIVE concernant la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signée à San-Francisco, le 26 juin 1945. - Acceptation par la Thaïlande Français 26-06-1945
DISPOSITION FACULTATIVE concernant la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signée à San Francisco, le 26 juin 1945. - Acceptation par la Bolivie Français 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signé à San Francisco, le 26 juin 1945. - Disposition Facultative concernant la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signée à San-Francisco, le 26 juin 1945. - Acceptation par le Libéria Français 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signe a San Francisco le 26 juin 1945. - Communication du Pakistan relatif a l'article 36 Français 26-06-1945
STATUT de la Cour Internationale de Justice, signe a San-Francisco, le 26 juin 1945. - Juridiction obligatoire de la Cour Français 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signe a San Francisco, le 26 juin 1945. - Declaration du Honduras Français 26-06-1945
ARRETE DU REGENT determinant les conditions d'agreation des " Secretariats sociaux d'employeurs " Français 26-06-1945
DISPOSITION FACULTATIVE concernant la competence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signee a San-Francisco, le 26 juin 1945. - Declaration de l'Australie Français 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signe a San Francisco, le 26 juin 1945. - Juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice. - Declaration de la Somalie Français 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de justice, signe a San-Francisco, le 26 juin 1945. - Juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice Français 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signé à San Francisco, le 26 juin 1945. - Reconnaissance de la Compétence de la Cour internationale de Justice Français 26-06-1945
CHARTE des Nations Unies, signée à San Francisco, le 26 juin 1945. - Ratifications, adhésions, admissions Français 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signe a San Francisco, le 26 juin 1945. - Reconnaissance de la competence obligatoire de la Cour internationale de Justice. - Declaration du Swaziland Français 26-06-1945