26 Juin 1945

Titre Langue Date
STATUT de la Cour internationale de Justice. - Dispositions Facultatives concernant la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signés à San-Francisco, le 26 juin 1945. - Déclaration par le gouvernement d'Israël. Français 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice et Dispositions Facultatives concernant la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signé à San-Francisco, le 26 juin 1945. - Application à Ceylan. Français 26-06-1945
STATUT de la Cour Internationale de Justice, signé à San Francisco, le 26 juin 1945 et Dispositions Facultatives concernant la compétence obligatoire de la Cour Internationale de Justice, signés à San Francisco, le 26 juin 1945. - Situation de la Grande-Bretagne. Français 26-06-1945
CHARTE des Nations Unies, signée à San Francisco, le 26 juin 1945. - Admission d'Israël Français 26-06-1945
CHARTE des Nations Unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945. - Addendum à la liste des Etats membres Français 26-06-1945
CHARTE des Nations-Unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945. - Addendum à la liste des Etats membres Français 26-06-1945