26 June 1945

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CHARTE des Nations Unies, signée à San Francisco, le 26 juin 1945. = Addendum à la liste des Etats Membres French 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signé à San-Francisco, le 26 juin 1945. - Disposition Facultative concernant la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signée à San-Francisco, le 26 juin 1945. - Adhésion du Liechtenstein French 26-06-1945
DISPOSITION FACULTATIVE concernant la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signée à San Francisco, le 26 juin 1945. - Déclaration par le Danemark French 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signe a San Francisco, le 26 juin 1945. - Juridiction obligatoire de la Cour. - Declaration du Royaume-Uni French 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signé à San Francisco, le 26 juin 1945. - Reconnaissance de la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice. - Déclaration de la République des Philippines French 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de justice, signe a San Francisco, le 26 juin 1945. - Competence obligatoire de la Cour internationale de justice. - Declarations French 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signe a San Francisco, le 26 juin 1945. - Acceptation par la Suisse French 26-06-1945
DISPOSITION FACULTATIVE concernant la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signée à San-Francisco, le 26 juin 1945. - Acceptation par la Thaïlande French 26-06-1945
DISPOSITION FACULTATIVE concernant la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signée à San Francisco, le 26 juin 1945. - Acceptation par la Bolivie French 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signé à San Francisco, le 26 juin 1945. - Disposition Facultative concernant la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signée à San-Francisco, le 26 juin 1945. - Acceptation par le Libéria French 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signe a San Francisco le 26 juin 1945. - Communication du Pakistan relatif a l'article 36 French 26-06-1945
STATUT de la Cour Internationale de Justice, signe a San-Francisco, le 26 juin 1945. - Juridiction obligatoire de la Cour French 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signe a San Francisco, le 26 juin 1945. - Declaration du Honduras French 26-06-1945
ARRETE DU REGENT determinant les conditions d'agreation des " Secretariats sociaux d'employeurs " French 26-06-1945
DISPOSITION FACULTATIVE concernant la competence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signee a San-Francisco, le 26 juin 1945. - Declaration de l'Australie French 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signe a San Francisco, le 26 juin 1945. - Juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice. - Declaration de la Somalie French 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de justice, signe a San-Francisco, le 26 juin 1945. - Juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice French 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signé à San Francisco, le 26 juin 1945. - Reconnaissance de la Compétence de la Cour internationale de Justice French 26-06-1945
CHARTE des Nations Unies, signée à San Francisco, le 26 juin 1945. - Ratifications, adhésions, admissions French 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signe a San Francisco, le 26 juin 1945. - Reconnaissance de la competence obligatoire de la Cour internationale de Justice. - Declaration du Swaziland French 26-06-1945