13 Februari 1946

Titel Taal Datum
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946 par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion du Malawi Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion du Congo Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion par le Maroc Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'organisation des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion par le Laos Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privilèges et immunités des Nations-Unies, adoptée à Londres, le 13 février 1946, par l'Assemblée générale des Nations-Unies, au cours de la première partie de sa première session. - Adhésion de la Turquie Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privilèges et immunités des Nations-Unies, adoptée à Londres, le 13 février 1946, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la première partie de sa première session. - Adhésion du Burundi Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privilèges et immunités des Nations-Unies, adoptée à Londres, le 13 février 1946, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la première partie de sa première session. - Adhésion de la Somalie et du Pérou Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Notification. - Adhesion Frans 13-02-1946
CONVENTION sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion du Japon Frans 13-02-1946
ARRETE DU REGENT mettant en vigueur, pour une duree limitee, les dispositions de l'arrete du secretaire general du Ministere de l'Instruction publique du 25 aout 1941, relatif a la prolongation de la scolarite obligatoire Frans 13-02-1946
ARRETE-LOI portant régularisation des demandes de brevets belges déposés à Londres Frans 13-02-1946
ARRETE DU REGENT edictant des mesures de controle en cas d'affiliation a une caisse de compensation d'employeurs demissionnaires d'une autre caisse de compensation <arrete par AR 19-12-1967; art. 5> Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les Privileges et Immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Retrait de la reserve neo-zelandaise Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies adoptee a Londres le 13 fevrier 1946 par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion de la Bulgarie Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946 par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privilèges et immunités des Nations-Unies, adoptée à Londres, le 13 février 1946, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de la première partie de sa première session. - Adhésion de la Roumanie Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion du Mexique Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres , le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Notification. Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Notification du Tanganyika Frans 13-02-1946
ARRETE DU REGENT relatif a la liquidation du Bureau du Diamant Frans 13-02-1946