13 Février 1946

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CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946 par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion du Malawi Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion du Congo Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion par le Maroc Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'organisation des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion par le Laos Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privilèges et immunités des Nations-Unies, adoptée à Londres, le 13 février 1946, par l'Assemblée générale des Nations-Unies, au cours de la première partie de sa première session. - Adhésion de la Turquie Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privilèges et immunités des Nations-Unies, adoptée à Londres, le 13 février 1946, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la première partie de sa première session. - Adhésion du Burundi Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privilèges et immunités des Nations-Unies, adoptée à Londres, le 13 février 1946, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la première partie de sa première session. - Adhésion de la Somalie et du Pérou Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Notification. - Adhesion Français 13-02-1946
CONVENTION sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion du Japon Français 13-02-1946
ARRETE DU REGENT mettant en vigueur, pour une duree limitee, les dispositions de l'arrete du secretaire general du Ministere de l'Instruction publique du 25 aout 1941, relatif a la prolongation de la scolarite obligatoire Français 13-02-1946
ARRETE-LOI portant régularisation des demandes de brevets belges déposés à Londres Français 13-02-1946
ARRETE DU REGENT edictant des mesures de controle en cas d'affiliation a une caisse de compensation d'employeurs demissionnaires d'une autre caisse de compensation <arrete par AR 19-12-1967; art. 5> Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les Privileges et Immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Retrait de la reserve neo-zelandaise Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies adoptee a Londres le 13 fevrier 1946 par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion de la Bulgarie Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946 par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privilèges et immunités des Nations-Unies, adoptée à Londres, le 13 février 1946, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de la première partie de sa première session. - Adhésion de la Roumanie Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion du Mexique Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres , le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Notification. Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Notification du Tanganyika Français 13-02-1946
ARRETE DU REGENT relatif a la liquidation du Bureau du Diamant Français 13-02-1946