13 Février 1946

Titre Langue Date
ARRETE portant modification des taxes radiotelegraphiques maritimes Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion du Tanganyika Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesions Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesions Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres le 13 fevrier 1946 par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Declaration du Niger Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Declaration de la Nigeria Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Notification de la Gambie Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de la premiere session. - Adhesion du Kenya Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de la premiere session. - Notification de Singapour Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privilèges et immunités des Nations-Unies, adoptée à Londres, le 13 février 1946, par l'Assemblée générale des Nations-Unies, au cours de la première partie de sa première session. - Adhésion de la Yougoslavie Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale des Nations Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion de la Bolivie. Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion de la Republique de Costa Rica Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion de l'Union des Republiques socialistes sovietiques Français 13-02-1946
CONVENTION sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa premiere partie de sa premiere session. - Adhesion des Republiques Socialistes Sovietiques de Bielorussie et d'Ukraine Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée à Londres le 13 février 1946, par l'assemblée générale des Nations Unies, au cours de la première partie de sa première session. - Ratification et adhésions Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée à Londres, le 13 février 1946, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies au cours de la première partie de sa première session. - Adhésion de la Thaïlande Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptees a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion de l'Union Birmane Français 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les Privileges et Immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion de l'Autriche Français 13-02-1946