13 February 1946

Title Language Date
ARRETE portant modification des taxes radiotelegraphiques maritimes French 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion du Tanganyika French 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesions French 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesions French 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres le 13 fevrier 1946 par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Declaration du Niger French 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Declaration de la Nigeria French 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Notification de la Gambie French 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de la premiere session. - Adhesion du Kenya French 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de la premiere session. - Notification de Singapour French 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privilèges et immunités des Nations-Unies, adoptée à Londres, le 13 février 1946, par l'Assemblée générale des Nations-Unies, au cours de la première partie de sa première session. - Adhésion de la Yougoslavie French 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale des Nations Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion de la Bolivie. French 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion de la Republique de Costa Rica French 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion de l'Union des Republiques socialistes sovietiques French 13-02-1946
CONVENTION sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa premiere partie de sa premiere session. - Adhesion des Republiques Socialistes Sovietiques de Bielorussie et d'Ukraine French 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée à Londres le 13 février 1946, par l'assemblée générale des Nations Unies, au cours de la première partie de sa première session. - Ratification et adhésions French 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée à Londres, le 13 février 1946, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies au cours de la première partie de sa première session. - Adhésion de la Thaïlande French 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptees a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion de l'Union Birmane French 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les Privileges et Immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion de l'Autriche French 13-02-1946