13 Februari 1946

Titel Taal Datum
ARRETE portant modification des taxes radiotelegraphiques maritimes Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion du Tanganyika Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesions Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesions Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres le 13 fevrier 1946 par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Declaration du Niger Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Declaration de la Nigeria Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Notification de la Gambie Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de la premiere session. - Adhesion du Kenya Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de la premiere session. - Notification de Singapour Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privilèges et immunités des Nations-Unies, adoptée à Londres, le 13 février 1946, par l'Assemblée générale des Nations-Unies, au cours de la première partie de sa première session. - Adhésion de la Yougoslavie Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale des Nations Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion de la Bolivie. Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale des Nations-Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion de la Republique de Costa Rica Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion de l'Union des Republiques socialistes sovietiques Frans 13-02-1946
CONVENTION sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa premiere partie de sa premiere session. - Adhesion des Republiques Socialistes Sovietiques de Bielorussie et d'Ukraine Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée à Londres le 13 février 1946, par l'assemblée générale des Nations Unies, au cours de la première partie de sa première session. - Ratification et adhésions Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée à Londres, le 13 février 1946, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies au cours de la première partie de sa première session. - Adhésion de la Thaïlande Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les privileges et immunites des Nations Unies, adoptees a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion de l'Union Birmane Frans 13-02-1946
CONVENTION GENERALE sur les Privileges et Immunites des Nations-Unies, adoptee a Londres, le 13 fevrier 1946, par l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de la premiere partie de sa premiere session. - Adhesion de l'Autriche Frans 13-02-1946