09 December 1948

Titel Taal Datum
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'organisation des Nations Unies au cours de sa troisième session. - Adhésion du Maroc. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de sa troisième session. - Ratification par la République Socialiste Soviétique de Biélorussie. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies au cours de sa troisième session. - Adhésion de la Syrie. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies au cours de sa troisième session. - Ratification par le Mexique. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Ratification par le Honduras. Frans 09-12-1948
ARRETE MINISTERIEL Rationnement des denrees alimentaires Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948. - Succession et ratification. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. - Adhésion. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Ratification par le Pakistan. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Adhésion du Ghana. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Adhésion de l'Afghanistan; ratification par l'Union birmane. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Ratification par le Chili. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa troisième session. - Adhésion de l'Albanie. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa troisième session. - Adhésion de la Haute-Volta. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide,adoptée à Paris le 9 décembre 1948. - Adhésion. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. - Adhésion. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la protection et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948. Notifications du Congo . Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. - Adhésion et ratification. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. Frans 09-12-1948