09 December 1948

Titel Taal Datum
Convention internationale pour la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa troisième session. - Adhésion par l'Argentine. | Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa troisième session. - Ratification par l'Uruguay. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 8 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa troisième session. - Ratification par la Colombie. Frans 09-12-1948
Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Adhésion du Congo belge et du Ruanda-Urundi. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Ratification par la Suède. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, au cours de sa troisième session. - Ratification par le Brésil. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de sa troisième session. - Adhésion des Pays-Bas. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. - Adhésion. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. - Adhésion. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 8 décembre 1948. - Adhésion. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. Succession. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies au cours de sa troisième session. - Ratification par l'Iran. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa troisième session. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa troisième session. Frans 09-12-1948
Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'organisation des Nations Unies au cours de sa troisième session. - Ratification par la Grèce. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies au cours de sa troisième session. - Ratification avec réserves par la République socialiste soviétique d'Ukraine. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948 par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de sa troisième session. - Adhésion du Vénézuéla. Frans 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948 par l'assemblée générale de l'organisation des Nations-Unies au cours de sa troisième session. - Ratification de l'Union Indienne et adhésion de la Finlande. Frans 09-12-1948