09 December 1948

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Convention internationale pour la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948. French 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa troisième session. - Adhésion par l'Argentine. | French 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa troisième session. - Ratification par l'Uruguay. French 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 8 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa troisième session. - Ratification par la Colombie. French 09-12-1948
Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide. French 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Adhésion du Congo belge et du Ruanda-Urundi. French 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Ratification par la Suède. French 09-12-1948
Convention internationale pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, au cours de sa troisième session. - Ratification par le Brésil. French 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de sa troisième session. - Adhésion des Pays-Bas. French 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. - Adhésion. French 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. - Adhésion. French 09-12-1948
Convention internationale pour la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 8 décembre 1948. - Adhésion. French 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. Succession. French 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies au cours de sa troisième session. - Ratification par l'Iran. French 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa troisième session. French 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa troisième session. French 09-12-1948
Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'organisation des Nations Unies au cours de sa troisième session. - Ratification par la Grèce. French 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies au cours de sa troisième session. - Ratification avec réserves par la République socialiste soviétique d'Ukraine. French 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948 par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de sa troisième session. - Adhésion du Vénézuéla. French 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948 par l'assemblée générale de l'organisation des Nations-Unies au cours de sa troisième session. - Ratification de l'Union Indienne et adhésion de la Finlande. French 09-12-1948