09 Décembre 1948

Titre Langue Date
Convention internationale pour la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa troisième session. - Adhésion par l'Argentine. | Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa troisième session. - Ratification par l'Uruguay. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 8 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa troisième session. - Ratification par la Colombie. Français 09-12-1948
Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Adhésion du Congo belge et du Ruanda-Urundi. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Ratification par la Suède. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, au cours de sa troisième session. - Ratification par le Brésil. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de sa troisième session. - Adhésion des Pays-Bas. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. - Adhésion. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. - Adhésion. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 8 décembre 1948. - Adhésion. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. Succession. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies au cours de sa troisième session. - Ratification par l'Iran. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa troisième session. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa troisième session. Français 09-12-1948
Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'organisation des Nations Unies au cours de sa troisième session. - Ratification par la Grèce. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies au cours de sa troisième session. - Ratification avec réserves par la République socialiste soviétique d'Ukraine. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948 par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de sa troisième session. - Adhésion du Vénézuéla. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948 par l'assemblée générale de l'organisation des Nations-Unies au cours de sa troisième session. - Ratification de l'Union Indienne et adhésion de la Finlande. Français 09-12-1948