09 Décembre 1948

Titre Langue Date
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'organisation des Nations Unies au cours de sa troisième session. - Adhésion du Maroc. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de sa troisième session. - Ratification par la République Socialiste Soviétique de Biélorussie. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies au cours de sa troisième session. - Adhésion de la Syrie. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies au cours de sa troisième session. - Ratification par le Mexique. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Ratification par le Honduras. Français 09-12-1948
ARRETE MINISTERIEL Rationnement des denrees alimentaires Français 09-12-1948
Convention internationale pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948. - Succession et ratification. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. - Adhésion. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Ratification par le Pakistan. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Adhésion du Ghana. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Adhésion de l'Afghanistan; ratification par l'Union birmane. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Ratification par le Chili. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa troisième session. - Adhésion de l'Albanie. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa troisième session. - Adhésion de la Haute-Volta. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide,adoptée à Paris le 9 décembre 1948. - Adhésion. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. - Adhésion. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la protection et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948. Notifications du Congo . Français 09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. - Adhésion et ratification. Français 09-12-1948
Convention internationale pour la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. Français 09-12-1948