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Belgium
Justel
1948
December
09
09 December 1948
Title
Language
Date
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Adhésion de l'Allemagne.
French
09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Ratification par Cuba.
French
09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de sa troisième session. - Ratification par la Canada.
French
09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris, le 9 décembre 1948, par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Adhésion de l'Italie.
French
09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa troisième session. - Adhésion du Nicaragua et ratification par l'Egypte.
French
09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. - Adhésion.
French
09-12-1948
Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948. Adhésions et réserves.
French
09-12-1948
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