12 Augustus 1949

Titel Taal Datum
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et annexe; signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion de l'Arabie-Saoudite Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion de l'Arabie-Saoudite Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et annexes; signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratifications et adhésions Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et des malades dans les forces armees en campagne et annexes; signees a Geneve, le 12 aout 1949. Ratifications et adhesions Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et annexes; signees a Geneve, le 12 aout 1949. Ratifications et adhesions Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion de la Republique de Coree Frans 12-08-1949
a) CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne, et annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Notification de la Republique centre-africaine Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer, et annexe. - Declaration de la Federation de Nigeria Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Déclaration de la Fédération de Nigéria Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et annexe, signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratification du Portugal Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la Protection des Personnes civiles en Temps de Guerre, et Annexes, signées à Genève le 12 août 1949. - Successions de Tuvalu, Grenade et adhésion de Saint-Vincent et Grenadines Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les forces armées en campagne et annexes , signées à Genève le 12 août 1949. _ Successions des Iles Salomon, Sainte-Lucie, Dominique Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufrages des forces armées sur mer et annexe, signées à Genève le 12 août 1949. - Successions des Iles Salomon , Sainte-Lucie, Dominique Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexe; signées à Genève, le 12 août 1949. - Adhésion des Emirats Arabes Unis Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et annexe; signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification, adhesions, confirmation. Frans 12-08-1949
Convention internationale relative au traitement des prisonniers de guerre, et annexes, signees a Geneve le 12 aout 1949 Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratification par Cuba Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion du Liberia Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et Annexes, signee a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par les Etats-Unis d'Amerique Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et annexe, signee a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion de la Libye Frans 12-08-1949