12 Augustus 1949

Titel Taal Datum
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et des malades dans les forces armees en campagne et annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949, signes a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion du Liberia Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne, et annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par le Nicaragua et la Suede Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages dans les forces armees sur mer, et annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par le Nicaragua et la Suede Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949, ratification par le Pérou; adhésion par l'Irak, Panama et Vénézuéla Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et Annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par le Perou; adhesion par l'Irak, Panama et Venezuela Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des Forces armees sur mer et Annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. Ratification par l'Autriche. - Adhesion de Saint-Marin Frans 12-08-1949
Convention internationale pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer, et annexe, signees a Geneve le 12 aout 1949 Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par l'Albanie Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et annexes. - Confirmation du Tanganyika Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et annexes; signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratification, adhésions, confirmation. Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. Adhésion de la Libye Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses dans les forces armees en campagne et annexes, signee a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion de la Libye Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'Amelioration du Sort des Blesses, des Malades et des Naufrages des Forces Armees sur Mer et Annexe, signee a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion de la Tunisie Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au Traitement des Prisonniers de Guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Adhésion de la Tunisie Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'Amelioration du Sort des Blesses et Malades dans les Forces Armees en Campagne et Annexes, signee a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion de la Tunisie Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexe; signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion par le Nepal Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer, et annexes - Adhesion du Honduras Frans 12-08-1949
I. CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne, et annexes - Adhesion du Honduras Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre, et annexes - Adhesion du Honduras Frans 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre, et annexes, signees a Geneve,le 12 aout 1949. - Adhesion du Honduras Frans 12-08-1949