Create account
Sign in
Sources
Belgium
Justel
1949
August
12
12 August 1949
Title
Language
Date
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et des malades dans les forces armees en campagne et annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949, signes a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion du Liberia
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne, et annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par le Nicaragua et la Suede
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages dans les forces armees sur mer, et annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par le Nicaragua et la Suede
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949, ratification par le Pérou; adhésion par l'Irak, Panama et Vénézuéla
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et Annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par le Perou; adhesion par l'Irak, Panama et Venezuela
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des Forces armees sur mer et Annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. Ratification par l'Autriche. - Adhesion de Saint-Marin
French
12-08-1949
Convention internationale pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer, et annexe, signees a Geneve le 12 aout 1949
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par l'Albanie
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et annexes. - Confirmation du Tanganyika
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et annexes; signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratification, adhésions, confirmation.
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. Adhésion de la Libye
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses dans les forces armees en campagne et annexes, signee a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion de la Libye
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'Amelioration du Sort des Blesses, des Malades et des Naufrages des Forces Armees sur Mer et Annexe, signee a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion de la Tunisie
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au Traitement des Prisonniers de Guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Adhésion de la Tunisie
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'Amelioration du Sort des Blesses et Malades dans les Forces Armees en Campagne et Annexes, signee a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion de la Tunisie
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexe; signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion par le Nepal
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer, et annexes - Adhesion du Honduras
French
12-08-1949
I. CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne, et annexes - Adhesion du Honduras
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre, et annexes - Adhesion du Honduras
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre, et annexes, signees a Geneve,le 12 aout 1949. - Adhesion du Honduras
French
12-08-1949
Previous
1
…
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?