12 August 1949

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CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion de la Republique de Coree French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949 French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et Annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949 French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. Ratification par la Roumanie French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratification par l'Union des Républiques soviétiques socialistes French 12-08-1949
ARRETE MINISTERIEL modifiant les arretes ministeriels des 2 et 23 novembre 1948, relatifs a la liberation du pain French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et annexes, signées à Genève le 12 août 1949. _ Successions des Iles Salomon, Sainte-Lucie, Dominique French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés dans les forces armées sur mer, et annexe, signées à Genève, le 12 août 1949. - Confirmation du Bangla Desh French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexe; signées à Genève, le 12 août 1949. - Confirmation du Bangla Desh French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les forces armées en campagne, et annexe, signées à Genève, le 12 août 1949. - Confirmation du Bangla Desh French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'Amélioration du Sort des Blessés, des Malades et des Naufrages des Forces armées sur Mer, et Annexe signée à Genève le 12 août 1949. - Successions de Tuvalu, Grenade et adhésion de Saint-Vincent et Grenadines French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au Traitement des Prisonniers de Guerre, et Annexes, signées à Genève le 12 août 1949. - Successions de Tuvalu, Grenade et adhésion de Saint-Vincent et Grenadines French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signée à Genève, le 12 août 1949. - Ratification par les Etats-Unis d'Amérique French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et Annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949 - Ratification par l'Egypte et les Philippines French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et Annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949 - Ratification par l'Egypte et les Philippines French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et Annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949 - Ratification par la Pologne French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949; Ratification par la Pologne French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratifications : Bielorussie, Equateur, Hongrie, Pays-Bas, Ukraine French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les forces armées en campagne et annexes, signées à Genève, le 12 août 1949 - Ratification par Cuba French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par Cuba French 12-08-1949