Nous sommes très heureux de voir que vous aimez notre plateforme ! En même temps, vous avez atteint la limite d'utilisation... Inscrivez-vous maintenant pour continuer.

12 August 1949

Title Language Date
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion de la Republique de Coree French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949 French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et Annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949 French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. Ratification par la Roumanie French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratification par l'Union des Républiques soviétiques socialistes French 12-08-1949
ARRETE MINISTERIEL modifiant les arretes ministeriels des 2 et 23 novembre 1948, relatifs a la liberation du pain French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et annexes, signées à Genève le 12 août 1949. _ Successions des Iles Salomon, Sainte-Lucie, Dominique French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés dans les forces armées sur mer, et annexe, signées à Genève, le 12 août 1949. - Confirmation du Bangla Desh French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexe; signées à Genève, le 12 août 1949. - Confirmation du Bangla Desh French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les forces armées en campagne, et annexe, signées à Genève, le 12 août 1949. - Confirmation du Bangla Desh French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'Amélioration du Sort des Blessés, des Malades et des Naufrages des Forces armées sur Mer, et Annexe signée à Genève le 12 août 1949. - Successions de Tuvalu, Grenade et adhésion de Saint-Vincent et Grenadines French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au Traitement des Prisonniers de Guerre, et Annexes, signées à Genève le 12 août 1949. - Successions de Tuvalu, Grenade et adhésion de Saint-Vincent et Grenadines French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signée à Genève, le 12 août 1949. - Ratification par les Etats-Unis d'Amérique French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et Annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949 - Ratification par l'Egypte et les Philippines French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et Annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949 - Ratification par l'Egypte et les Philippines French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et Annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949 - Ratification par la Pologne French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949; Ratification par la Pologne French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratifications : Bielorussie, Equateur, Hongrie, Pays-Bas, Ukraine French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les forces armées en campagne et annexes, signées à Genève, le 12 août 1949 - Ratification par Cuba French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par Cuba French 12-08-1949