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Sources
Belgium
Justel
1949
August
12
12 August 1949
Title
Language
Date
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et annexe; signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion de l'Arabie-Saoudite
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion de l'Arabie-Saoudite
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et annexes; signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratifications et adhésions
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et des malades dans les forces armees en campagne et annexes; signees a Geneve, le 12 aout 1949. Ratifications et adhesions
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et annexes; signees a Geneve, le 12 aout 1949. Ratifications et adhesions
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion de la Republique de Coree
French
12-08-1949
a) CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne, et annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Notification de la Republique centre-africaine
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer, et annexe. - Declaration de la Federation de Nigeria
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Déclaration de la Fédération de Nigéria
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et annexe, signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratification du Portugal
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la Protection des Personnes civiles en Temps de Guerre, et Annexes, signées à Genève le 12 août 1949. - Successions de Tuvalu, Grenade et adhésion de Saint-Vincent et Grenadines
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les forces armées en campagne et annexes , signées à Genève le 12 août 1949. _ Successions des Iles Salomon, Sainte-Lucie, Dominique
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufrages des forces armées sur mer et annexe, signées à Genève le 12 août 1949. - Successions des Iles Salomon , Sainte-Lucie, Dominique
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexe; signées à Genève, le 12 août 1949. - Adhésion des Emirats Arabes Unis
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et annexe; signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification, adhesions, confirmation.
French
12-08-1949
Convention internationale relative au traitement des prisonniers de guerre, et annexes, signees a Geneve le 12 aout 1949
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratification par Cuba
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion du Liberia
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et Annexes, signee a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par les Etats-Unis d'Amerique
French
12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et annexe, signee a Geneve, le 12 aout 1949. - Adhesion de la Libye
French
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