12 August 1949

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CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer, et annexes - Ratification par le Guatemala French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, et annexes, signées à Genève,le 12 août 1949. - Ratification par le Guatemala French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. Ratification par l'Autriche. - Adhésion de Saint-Marin French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratification par le Luxembourg French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne et Annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par le Luxembourg French 12-08-1949
I. CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne, et annexes - Ratification par le Guatemala French 12-08-1949
Convention internationale relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre, et annexes, signees a Geneve le 12 aout 1949 French 12-08-1949
Convention internationale pour l' amelioration du sort des blesses et malades dans les forces armees en campagne, et annexes, signees a Geneve le 12 aout 1949 French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949 - Ratification par l'Egypte et les Philippines French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratification par l'Egypte et les Philippines French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'Amélioration du Sort des Blessés et Malades dans les Forces armées en Campagne, et Annexes, signées à Genève le 12 août 1949. - Successions de Tuvalu, Grenade et adhésion de Saint-Vincent et Grenadines French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Adhésion des Emirats Arabes Unis French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufrages dans les forces armées sur mer, et annexe, signées à Genève, le 12 août 1949. - Adhésion des Émirats Arabes Unis French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les forces armées en campagne, et annexe, signées à Genève, le 12 août 1949. - Adhésion des Emirats Arabes Unis French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par le Nicaragua et la Suede French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et Annexe, signees a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par le perou; adhesion par l'Irak, Panama et Venezuela French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. - Ratification par le Pérou; adhésion par l'Irak, Panama et Vénézuéla French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexes, signée à Genève, le 12 août 1949. - Ratification par les Etats-Unis d'Amérique French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer et Annexes, signee a Geneve, le 12 aout 1949. - Ratification par les Etats-Unis d'Amerique French 12-08-1949
CONVENTION INTERNATIONALE relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexes, signées à Genève, le 12 août 1949. Ratification par la Pologne French 12-08-1949