04 November 1950

Titel Taal Datum
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclarations faites par la Norvège . Frans 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. Frans 04-11-1950
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclarations faites par la Belgique. Frans 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. Frans 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. Frans 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclaration du Danemark. Frans 04-11-1950
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950. - Déclaration par la Norvège. Frans 04-11-1950
Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclarations faites par la Belgique. Frans 04-11-1950
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Notification par le Royaume-Uni. Frans 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclarations faites par la Grande-Bretagne . Frans 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950. - Déclarations relatives aux articles 25 et 46. - Renouvellement par l'Autriche. Frans 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950. - Déclaration par l'Islande. Frans 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950. - Déclaration par la Norvège. Frans 04-11-1950
Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950. - Déclaration par le Grand-Duché de Luxembourg. Frans 04-11-1950
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950. - Déclaration par les Gouvernements de la République Fédérale d'Allemagne et du Danemark. Frans 04-11-1950
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclarations par la Belgique et les Pays-Bas. Frans 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950. - Déclaration par la Norvège. Frans 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Ratification. Frans 04-11-1950
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. Frans 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. Frans 04-11-1950