04 Novembre 1950

Titre Langue Date
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclarations faites par la Norvège . Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclarations faites par la Belgique. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclaration du Danemark. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950. - Déclaration par la Norvège. Français 04-11-1950
Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclarations faites par la Belgique. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Notification par le Royaume-Uni. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclarations faites par la Grande-Bretagne . Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950. - Déclarations relatives aux articles 25 et 46. - Renouvellement par l'Autriche. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950. - Déclaration par l'Islande. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950. - Déclaration par la Norvège. Français 04-11-1950
Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950. - Déclaration par le Grand-Duché de Luxembourg. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950. - Déclaration par les Gouvernements de la République Fédérale d'Allemagne et du Danemark. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclarations par la Belgique et les Pays-Bas. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950. - Déclaration par la Norvège. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Ratification. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. Français 04-11-1950