04 Novembre 1950

Titre Langue Date
Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950. - Déclaration du Grand-Duché de Luxembourg. Français 04-11-1950
Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclarations faites par la Belgique. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Reconnaissance de la juridiction de la Cour européenne. - Renouvellement de la déclaration par le Royaume-Uni. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950. - Dénonciation par le Malawi. Français 04-11-1950
Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclaration. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclaration par l'Islande. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclarations de l'Autriche. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Ratification et réserve. Français 04-11-1950
Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclaration faite par la Suisse . Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950. - Déclarations. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. Français 04-11-1950
Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et Protocole n° 4 signé à Strasbourg le 16 septembre 1963. - Déclarations faites par la Belgique. Français 04-11-1950
ARRETE MINISTERIEL Loterie Coloniale. - Modalites d'emission de la 18e tranche 1950 Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclaration par la Belgique. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signées à Rome, le 4 novembre 1950. - Déclarations par la Norvège et l'Islande. - Communication de la Grande-Bretagne. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950. - Communication de la Grande-Bretagne. Français 04-11-1950
Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclarations faites par la Belgique. Français 04-11-1950
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. - Déclarations faites par la Grande-Bretagne . Français 04-11-1950