27 Juni 1951

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL fixant la composition et reglant le fonctionnement de la Commission interministerielle des Ports. Frans 27-06-1951
ARRETE ROYAL fixant les taux de solde applicables aux militaires de la force navale Frans 27-06-1951
ARRETE ROYAL relatif a l'escorte de navires et bateaux par des agents de douane Frans 27-06-1951
ARRETE MINISTERIEL fixant les indemnites a allouer aux agents de la douane charges de l'escorte de navires en bateaux. Frans 27-06-1951