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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1951
  • Juin
  • 27

27 Juin 1951

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL fixant la composition et reglant le fonctionnement de la Commission interministerielle des Ports. Français 27-06-1951
ARRETE ROYAL fixant les taux de solde applicables aux militaires de la force navale Français 27-06-1951
ARRETE ROYAL relatif a l'escorte de navires et bateaux par des agents de douane Français 27-06-1951
ARRETE MINISTERIEL fixant les indemnites a allouer aux agents de la douane charges de l'escorte de navires en bateaux. Français 27-06-1951
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