27 June 1951

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ARRETE MINISTERIEL fixant la composition et reglant le fonctionnement de la Commission interministerielle des Ports. French 27-06-1951
ARRETE ROYAL fixant les taux de solde applicables aux militaires de la force navale French 27-06-1951
ARRETE ROYAL relatif a l'escorte de navires et bateaux par des agents de douane French 27-06-1951
ARRETE MINISTERIEL fixant les indemnites a allouer aux agents de la douane charges de l'escorte de navires en bateaux. French 27-06-1951