11 Juli 1952

Titel Taal Datum
LOI portant approbation de l'arrete royal du 30 octobre 1951 ordonnant des virements de credits et ouvrant des credits supplementaires au budget des depenses ordinaires du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1950 Frans 11-07-1952
LOI contenant le budget du Ministere des Travaux publics pour l'exercice 1952 Frans 11-07-1952
ARRETE ROYAL rendant obligatoires les decisions en date du 20 decembre 1951 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant les decisions du 12 mars 1951, rendues obligatoires par l'arrete royal du 16 avril 1952 et en prorogeant la validite Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la Grèce Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République d'Haïti Frans 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions concernant les correspondances avion, Protocole final et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République d'Haïti Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République d'Haïti Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, supplément visant le règlement par virement postal des valeurs domiciliées dans les bureaux de chèques postaux, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République du Paraguay Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République du Paraguay Frans 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions concernant les correspondances-avion, Protocole final et Annexes - Ratification par l'Ethiopie Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952 - Ratification par le Nicaragua Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République Dominicaine Frans 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Reglement d'execution et Annexes, Dispositions concernant les correspondances-avion, Protocole final et Annexes, signes a Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la Republique Dominicaine Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Adhésion de Monaco Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Adhésion de Monaco Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Chili Frans 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et annexes, Règlement d'exécution et annexes, dispositions concernant les correspondances-avion, protocole final et annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1957 - Ratification par l'Union Birmane Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les recouvrements, reglement d'execution et annexes, signes a Bruxelles, le 11 juillet 1952 - Ratification par la France, l'Algerie, le Maroc et la Tunisie - Rectification Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles le 11 juillet 1952 - Ratification par le Vénézuéla Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles le 11 juillet 1952. - Ratification par le Mexique Frans 11-07-1952