11 Juli 1952

Titel Taal Datum
ARRANGEMENT concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Adhésion de Monaco Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Adhésion de Monaco Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les recouvrements, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Chili Frans 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions concernant les correspondances-avion, Protocole final et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Chili Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Chili Frans 11-07-1952
LOI modifiant la loi provinciale Frans 11-07-1952
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 3 avril 1952 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, prorogeant pour une periode d'un an la validite des decisions du 18 mai 1951 de la meme Commission concernant la fixation des salaires minimums dans la boulangerie industrielle ainsi que le rattachement de ces salaires a l'index-number des prix de detail et rendues obligatoires par arrete royal du 7 novembre 1951 Frans 11-07-1952
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 3 avril 1952 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative a la fixation des salaires minimums des travailleurs et travailleuses occupes par les preparateurs de legumes secs ainsi que dans les usines de conserves de legumes, legumes deshydrates, choucroutes et legumes en saumure Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boites avec valeur declaree, Protocole final, Reglement d'execution et Annexes, signes a Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la Nouvelle-Zelande Frans 11-07-1952
LOI approuvant des ouvertures de credits supplementaires et reduisant certains credits ouverts, pour les depenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi se rapportant aux exercices 1948, 1949 et 1950 Frans 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions concernant les correspondances-avion, Protocole final et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952 - Ratification par le Nicaragua Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par l'Ethiopie Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les recouvrements, Règlement d'exécution et Annexes; signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République Dominicaine Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République Dominicaine Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, supplément visant le règlement par virement postal des valeurs domiciliées dans les bureaux de chèques postaux, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République Dominicaine Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, supplément visant le règlement par virement postal des valeurs domiciliées dans les bureaux de chèques postaux, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République d'Haïti Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République d'Haïti Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les recouvrements, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République d'Haïti Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République du Paraguay Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République du Paraguay Frans 11-07-1952