11 Juli 1952

Titel Taal Datum
ARRANGEMENT concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République du Paraguay Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Pérou Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les mandats de poste et bons postaux de voyage, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Pérou Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes , signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Salvador Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par l'Autriche Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les recouvrements, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par les Pays-Bas. - Application aux Antilles néerlandaises, à la Nouvelle-Guinée et Surinam Frans 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions concernant les correspondances-avion, Protocole final et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Portugal Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les recouvrements, Règlements d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Portugal Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les recouvrements, Règlements d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Portugal Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952 - Extension à Berlin Frans 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions concernant les correspondances-avion, Protocole final et Annexes, signés à Bruxelles le 11 juillet 1952. - Ratification par les Philippines Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les recouvrements, règlement d'exécution et annexes, signés à Bruxelles le 11 juillet 1952. - Extension à Berlin Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952 - Extension à Berlin Frans 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Règlement d'exécution et Annexes, dispositions concernant les correspondances-avion, Protocole final et Annexes Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les recouvrements, Règlement d'exécution et Annexes Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, Règlement d'exécution et Annexes Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, supplément visant le règlement par virement postal des valeurs domiciliées dans les bureaux de chèques postaux, Règlement d'exécution et Annexes Frans 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la Syrie Frans 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Règlement d'exécution et annexes, dispositions concernant les correspondances-avion, Protocole final et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la Nouvelle-Zélande Frans 11-07-1952