07 November 1952

Titel Taal Datum
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Notification de la Trinite et Tobago Frans 07-11-1952
ARRETE ROYAL - Cloture de la session legislative de 1951-1952 Frans 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échanges commerciaux et du matériel publicitaire, faite à genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion du Tanganyika Frans 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, fait à Genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion de l'Italie et déclaration par le Ghana Frans 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Adhesion par la France Frans 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Adhesion. - Notification Frans 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Notifications de Chypre Frans 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, fait à Genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion de Haiti Frans 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Confirmation de Fidji Frans 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Adhesion du Kenya Frans 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Déclaration par la Fédération de Malaisie Frans 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion de la Pologne Frans 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Confirmation de Singapour Frans 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Notification du Congo Frans 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Communication du Ceylan Frans 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Déclaration de la Nigéria Frans 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Adhesion par l'ile Maurice Frans 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion par Israel. - Ratification par les Etats-Unis d'Amérique Frans 07-11-1952