07 Novembre 1952

Titre Langue Date
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Notification de la Trinite et Tobago Français 07-11-1952
ARRETE ROYAL - Cloture de la session legislative de 1951-1952 Français 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échanges commerciaux et du matériel publicitaire, faite à genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion du Tanganyika Français 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, fait à Genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion de l'Italie et déclaration par le Ghana Français 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Adhesion par la France Français 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Adhesion. - Notification Français 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Notifications de Chypre Français 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, fait à Genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion de Haiti Français 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Confirmation de Fidji Français 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Adhesion du Kenya Français 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Déclaration par la Fédération de Malaisie Français 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion de la Pologne Français 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Confirmation de Singapour Français 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Notification du Congo Français 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Communication du Ceylan Français 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Déclaration de la Nigéria Français 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Adhesion par l'ile Maurice Français 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion par Israel. - Ratification par les Etats-Unis d'Amérique Français 07-11-1952