07 November 1952

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CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Notification de la Trinite et Tobago French 07-11-1952
ARRETE ROYAL - Cloture de la session legislative de 1951-1952 French 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échanges commerciaux et du matériel publicitaire, faite à genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion du Tanganyika French 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, fait à Genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion de l'Italie et déclaration par le Ghana French 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Adhesion par la France French 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Adhesion. - Notification French 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Notifications de Chypre French 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, fait à Genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion de Haiti French 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Confirmation de Fidji French 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Adhesion du Kenya French 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Déclaration par la Fédération de Malaisie French 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion de la Pologne French 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Confirmation de Singapour French 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Notification du Congo French 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Communication du Ceylan French 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Déclaration de la Nigéria French 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Adhesion par l'ile Maurice French 07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion par Israel. - Ratification par les Etats-Unis d'Amérique French 07-11-1952