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Sources
Belgium
Justel
1952
November
07
07 November 1952
Title
Language
Date
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Notification de la Trinite et Tobago
French
07-11-1952
ARRETE ROYAL - Cloture de la session legislative de 1951-1952
French
07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échanges commerciaux et du matériel publicitaire, faite à genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion du Tanganyika
French
07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, fait à Genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion de l'Italie et déclaration par le Ghana
French
07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Adhesion par la France
French
07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Adhesion. - Notification
French
07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Notifications de Chypre
French
07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, fait à Genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion de Haiti
French
07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Confirmation de Fidji
French
07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Adhesion du Kenya
French
07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Déclaration par la Fédération de Malaisie
French
07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion de la Pologne
French
07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Confirmation de Singapour
French
07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Notification du Congo
French
07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Communication du Ceylan
French
07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Déclaration de la Nigéria
French
07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des echantillons commerciaux et du materiel publicitaire, faite a Geneve, le 7 novembre 1952. - Adhesion par l'ile Maurice
French
07-11-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952. - Adhésion par Israel. - Ratification par les Etats-Unis d'Amérique
French
07-11-1952
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