17 Oktober 1953

Titel Taal Datum
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 . - Adhésion par l'Ukraine. Frans 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 . - Adhésion par la République d'Albanie. Frans 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 . - Adhésion par la République de Lettonie. Frans 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République de Géorgie. Frans 17-10-1953
PROTOCOLE relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, Règlement et Acte final, signés à Bruxelles, le 17 octobre 1953. - Adhésion de la République fédérative populaire de Yougoslavie Frans 17-10-1953
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel num. 3414 du 21 fevrier 1951 relatif a l'epreuve d'aptitude aux grades de sous-lieutenant medecin et de sous-lieutenant pharmacien des cadres actifs Frans 17-10-1953
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de guerre Frans 17-10-1953
PROTOCOLE relatif à la conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles, le 17 octobre 1953. - Adhésion de l'Irlande Frans 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Lithuanie. Frans 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République d'Azerbaïdjan. Frans 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République d'Islande. Frans 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par Moldova. Frans 17-10-1953
Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Fédération de Russie. Frans 17-10-1953
Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République du Monténégro. Frans 17-10-1953
Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République d'Arménie. Frans 17-10-1953
PROTOCOLE relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Slovaquie Frans 17-10-1953
PROTOCOLE relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, Règlement et Acte final, signés à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Frans 17-10-1953
PROTOCOLE relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. _ Adhésion par la République tchèque Frans 17-10-1953
Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Roumanie. Frans 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 - Adhésion par Bélarus. Frans 17-10-1953