17 October 1953

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Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 . - Adhésion par l'Ukraine. French 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 . - Adhésion par la République d'Albanie. French 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 . - Adhésion par la République de Lettonie. French 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République de Géorgie. French 17-10-1953
PROTOCOLE relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, Règlement et Acte final, signés à Bruxelles, le 17 octobre 1953. - Adhésion de la République fédérative populaire de Yougoslavie French 17-10-1953
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel num. 3414 du 21 fevrier 1951 relatif a l'epreuve d'aptitude aux grades de sous-lieutenant medecin et de sous-lieutenant pharmacien des cadres actifs French 17-10-1953
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de guerre French 17-10-1953
PROTOCOLE relatif à la conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles, le 17 octobre 1953. - Adhésion de l'Irlande French 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Lithuanie. French 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République d'Azerbaïdjan. French 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République d'Islande. French 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par Moldova. French 17-10-1953
Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Fédération de Russie. French 17-10-1953
Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République du Monténégro. French 17-10-1953
Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République d'Arménie. French 17-10-1953
PROTOCOLE relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Slovaquie French 17-10-1953
PROTOCOLE relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, Règlement et Acte final, signés à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord French 17-10-1953
PROTOCOLE relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. _ Adhésion par la République tchèque French 17-10-1953
Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Roumanie. French 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 - Adhésion par Bélarus. French 17-10-1953