17 Octobre 1953

Titre Langue Date
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 . - Adhésion par l'Ukraine. Français 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 . - Adhésion par la République d'Albanie. Français 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 . - Adhésion par la République de Lettonie. Français 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République de Géorgie. Français 17-10-1953
PROTOCOLE relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, Règlement et Acte final, signés à Bruxelles, le 17 octobre 1953. - Adhésion de la République fédérative populaire de Yougoslavie Français 17-10-1953
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel num. 3414 du 21 fevrier 1951 relatif a l'epreuve d'aptitude aux grades de sous-lieutenant medecin et de sous-lieutenant pharmacien des cadres actifs Français 17-10-1953
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de guerre Français 17-10-1953
PROTOCOLE relatif à la conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles, le 17 octobre 1953. - Adhésion de l'Irlande Français 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Lithuanie. Français 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République d'Azerbaïdjan. Français 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République d'Islande. Français 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par Moldova. Français 17-10-1953
Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Fédération de Russie. Français 17-10-1953
Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République du Monténégro. Français 17-10-1953
Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République d'Arménie. Français 17-10-1953
PROTOCOLE relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Slovaquie Français 17-10-1953
PROTOCOLE relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, Règlement et Acte final, signés à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Français 17-10-1953
PROTOCOLE relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. _ Adhésion par la République tchèque Français 17-10-1953
Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Roumanie. Français 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 - Adhésion par Bélarus. Français 17-10-1953