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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Octobre
  • 17

17 Octobre 1953

Titre Langue Date
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des transports, signé à Bruxelles, le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Principauté de Liechtenstein. Français 17-10-1953
Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Bulgarie. Français 17-10-1953
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 . - Adhésion par la République de Malte et par la République fédérale de Yougoslavie. Français 17-10-1953
Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par l'ex-République yougoslave de Macédoine Français 17-10-1953
PROTOCOLE relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. _ Adhésion de la République de Pologne Français 17-10-1953
PROTOCOLE relatif a la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. _ Adhésion de la République d'Estonie Français 17-10-1953
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