17 Juni 1960

Titel Taal Datum
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes, signes a Londres, le 17 juin 1960. - Acceptation par l'Italie et par l'Iran Frans 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes , signes a Londres le 17 juin 1960 Frans 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, Règles et Annexes, signées à Londres le 17 juin 1960. Acceptations de Samoa et Qatar et dénonciation de l'Argentine Frans 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes , signes a Londres le 17 juin 1960. - Acceptations de l'Arabie syrienne et du Venezuela Frans 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes, signes a Londres, le 17 juin 1960. - Acceptations Frans 17-06-1960
LOI relative au statut des societes belges de droit colonial ayant leur principal etablissement administratif en Belgique Frans 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes, signees a Londres, le 17 juin 1960. - Acceptation par la Trinite et Tobago Frans 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes , signes a Londres le 17 juin 1960. - Acceptation de l'Afrique du Sud Frans 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règles et annexes , signés à Londres le 17 juin 1960. - Acceptation des Tonga Frans 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, réglés et annexés , signés à Londres le 17 juin 1960. - Acceptation du Bangladesh Frans 17-06-1960
LOI fondamentale relative aux libertes publiques Frans 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes, signees a Londres, le 17 juin 1960. - Pays lies Frans 17-06-1960
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 7 mai 1959, instituant une commission de la reforme de la procedure fiscale Frans 17-06-1960
LOI sur les enquetes parlementaires Frans 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes , signes a Londres le 17 juin 1960. Acceptation par la Nouvelle Zelande Frans 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes , signes a Londres le 17 juin 1960. - Acceptation de Nauru Frans 17-06-1960