17 June 1960

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CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes, signes a Londres, le 17 juin 1960. - Acceptation par l'Italie et par l'Iran French 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes , signes a Londres le 17 juin 1960 French 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, Règles et Annexes, signées à Londres le 17 juin 1960. Acceptations de Samoa et Qatar et dénonciation de l'Argentine French 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes , signes a Londres le 17 juin 1960. - Acceptations de l'Arabie syrienne et du Venezuela French 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes, signes a Londres, le 17 juin 1960. - Acceptations French 17-06-1960
LOI relative au statut des societes belges de droit colonial ayant leur principal etablissement administratif en Belgique French 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes, signees a Londres, le 17 juin 1960. - Acceptation par la Trinite et Tobago French 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes , signes a Londres le 17 juin 1960. - Acceptation de l'Afrique du Sud French 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règles et annexes , signés à Londres le 17 juin 1960. - Acceptation des Tonga French 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, réglés et annexés , signés à Londres le 17 juin 1960. - Acceptation du Bangladesh French 17-06-1960
LOI fondamentale relative aux libertes publiques French 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes, signees a Londres, le 17 juin 1960. - Pays lies French 17-06-1960
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 7 mai 1959, instituant une commission de la reforme de la procedure fiscale French 17-06-1960
LOI sur les enquetes parlementaires French 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes , signes a Londres le 17 juin 1960. Acceptation par la Nouvelle Zelande French 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes , signes a Londres le 17 juin 1960. - Acceptation de Nauru French 17-06-1960