17 Juin 1960

Titre Langue Date
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes, signes a Londres, le 17 juin 1960. - Acceptation par l'Italie et par l'Iran Français 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes , signes a Londres le 17 juin 1960 Français 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, Règles et Annexes, signées à Londres le 17 juin 1960. Acceptations de Samoa et Qatar et dénonciation de l'Argentine Français 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes , signes a Londres le 17 juin 1960. - Acceptations de l'Arabie syrienne et du Venezuela Français 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes, signes a Londres, le 17 juin 1960. - Acceptations Français 17-06-1960
LOI relative au statut des societes belges de droit colonial ayant leur principal etablissement administratif en Belgique Français 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes, signees a Londres, le 17 juin 1960. - Acceptation par la Trinite et Tobago Français 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes , signes a Londres le 17 juin 1960. - Acceptation de l'Afrique du Sud Français 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règles et annexes , signés à Londres le 17 juin 1960. - Acceptation des Tonga Français 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, réglés et annexés , signés à Londres le 17 juin 1960. - Acceptation du Bangladesh Français 17-06-1960
LOI fondamentale relative aux libertes publiques Français 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes, signees a Londres, le 17 juin 1960. - Pays lies Français 17-06-1960
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 7 mai 1959, instituant une commission de la reforme de la procedure fiscale Français 17-06-1960
LOI sur les enquetes parlementaires Français 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes , signes a Londres le 17 juin 1960. Acceptation par la Nouvelle Zelande Français 17-06-1960
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles et annexes , signes a Londres le 17 juin 1960. - Acceptation de Nauru Français 17-06-1960