20 December 1966

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif aux demandes d'enregistrement international ou de renouvellement de l'enregistrement international d'une marque de fabrique ou de commerce. Frans 20-12-1966
ARRETE ROYAL relatif a l'agreation des abattoirs de volailles pour l'exportation <abroge par AR du 21-09-1970> Frans 20-12-1966
ARRETE ROYAL portant octroi d'allocations d'etudes aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est etabli en Republique du Congo, au Rwanda ou au Burundi Frans 20-12-1966
ARRETE ROYAL relatif au cacao et au chocolat Frans 20-12-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 juin 1964 determinant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouees par l'Etat pour la construction, l'amenagement, l'agrandissement et l'equipement d'etablissements medico-pedagogiques pour enfants handicapes educables, semi-educables et ineducables et des centres d'observation et de classement pour enfants inadaptes Frans 20-12-1966
ARRETE ROYAL portant modification des tarifs postaux du service international Frans 20-12-1966
REGLEMENT modifiant l'arrete royal du 24 decembre 1963, portant reglement des prestations de sante en matiere d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite Frans 20-12-1966
ARRETE ROYAL relatif au renouvellement du mandat de conseillers du Commerce exterieur de Belgique Frans 20-12-1966
ARRETE MINISTERIEL relatif a la composition de la Commission du Fonds du Commerce exterieur Frans 20-12-1966
ARRETE ROYAL reglant la composition et l'organisation de la commission antidoping Frans 20-12-1966
ARRETE ROYAL portant modification des tarifs postaux du service interieur Frans 20-12-1966
ARRETE ROYAL relatif aux vacances d'emplois a conferer au Ministere de la Prevoyance sociale Frans 20-12-1966
ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics Frans 20-12-1966
Arrêté royal relatif aux pâtes alimentaires. Frans 20-12-1966