20 Décembre 1966

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif aux demandes d'enregistrement international ou de renouvellement de l'enregistrement international d'une marque de fabrique ou de commerce. Français 20-12-1966
ARRETE ROYAL relatif a l'agreation des abattoirs de volailles pour l'exportation <abroge par AR du 21-09-1970> Français 20-12-1966
ARRETE ROYAL portant octroi d'allocations d'etudes aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est etabli en Republique du Congo, au Rwanda ou au Burundi Français 20-12-1966
ARRETE ROYAL relatif au cacao et au chocolat Français 20-12-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 juin 1964 determinant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouees par l'Etat pour la construction, l'amenagement, l'agrandissement et l'equipement d'etablissements medico-pedagogiques pour enfants handicapes educables, semi-educables et ineducables et des centres d'observation et de classement pour enfants inadaptes Français 20-12-1966
ARRETE ROYAL portant modification des tarifs postaux du service international Français 20-12-1966
REGLEMENT modifiant l'arrete royal du 24 decembre 1963, portant reglement des prestations de sante en matiere d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite Français 20-12-1966
ARRETE ROYAL relatif au renouvellement du mandat de conseillers du Commerce exterieur de Belgique Français 20-12-1966
ARRETE MINISTERIEL relatif a la composition de la Commission du Fonds du Commerce exterieur Français 20-12-1966
ARRETE ROYAL reglant la composition et l'organisation de la commission antidoping Français 20-12-1966
ARRETE ROYAL portant modification des tarifs postaux du service interieur Français 20-12-1966
ARRETE ROYAL relatif aux vacances d'emplois a conferer au Ministere de la Prevoyance sociale Français 20-12-1966
ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics Français 20-12-1966
Arrêté royal relatif aux pâtes alimentaires. Français 20-12-1966