20 December 1966

Title Language Date
Arrêté royal relatif aux demandes d'enregistrement international ou de renouvellement de l'enregistrement international d'une marque de fabrique ou de commerce. French 20-12-1966
ARRETE ROYAL relatif a l'agreation des abattoirs de volailles pour l'exportation <abroge par AR du 21-09-1970> French 20-12-1966
ARRETE ROYAL portant octroi d'allocations d'etudes aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est etabli en Republique du Congo, au Rwanda ou au Burundi French 20-12-1966
ARRETE ROYAL relatif au cacao et au chocolat French 20-12-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 juin 1964 determinant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouees par l'Etat pour la construction, l'amenagement, l'agrandissement et l'equipement d'etablissements medico-pedagogiques pour enfants handicapes educables, semi-educables et ineducables et des centres d'observation et de classement pour enfants inadaptes French 20-12-1966
ARRETE ROYAL portant modification des tarifs postaux du service international French 20-12-1966
REGLEMENT modifiant l'arrete royal du 24 decembre 1963, portant reglement des prestations de sante en matiere d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite French 20-12-1966
ARRETE ROYAL relatif au renouvellement du mandat de conseillers du Commerce exterieur de Belgique French 20-12-1966
ARRETE MINISTERIEL relatif a la composition de la Commission du Fonds du Commerce exterieur French 20-12-1966
ARRETE ROYAL reglant la composition et l'organisation de la commission antidoping French 20-12-1966
ARRETE ROYAL portant modification des tarifs postaux du service interieur French 20-12-1966
ARRETE ROYAL relatif aux vacances d'emplois a conferer au Ministere de la Prevoyance sociale French 20-12-1966
ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics French 20-12-1966
Arrêté royal relatif aux pâtes alimentaires. French 20-12-1966