25 Augustus 1969

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Dinant Frans 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Turnhout Frans 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Huy Frans 25-08-1969
Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées. Frans 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalites d'organisation des epreuves permettant de delivrer le brevet de directeur d'un etablissement d'enseignement secondaire du degre superieur de l'Etat Frans 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Ypres Frans 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers Frans 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Frans 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Tournai Frans 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Mons Frans 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalites d'organisation des epreuves d'aptitudes a la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degre superieur et dans l'enseignement superieur non universitaire de l'Etat Frans 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalites d'organisation des epreuves d'aptitudes a la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degre inferieur de l'Etat Frans 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalites d'organisation des epreuves d'aptitudes a la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degre inferieur de l'Etat Frans 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Louvain Frans 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Audenarde Frans 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Nivelles Frans 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Tongres Frans 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Charleroi Frans 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Arlon Frans 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Neufchateau Frans 25-08-1969