25 August 1969

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Dinant French 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Turnhout French 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Huy French 25-08-1969
Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées. French 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalites d'organisation des epreuves permettant de delivrer le brevet de directeur d'un etablissement d'enseignement secondaire du degre superieur de l'Etat French 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Ypres French 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers French 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Anvers French 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Tournai French 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Mons French 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalites d'organisation des epreuves d'aptitudes a la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degre superieur et dans l'enseignement superieur non universitaire de l'Etat French 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalites d'organisation des epreuves d'aptitudes a la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degre inferieur de l'Etat French 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalites d'organisation des epreuves d'aptitudes a la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degre inferieur de l'Etat French 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Louvain French 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Audenarde French 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Nivelles French 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Tongres French 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Charleroi French 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Arlon French 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Neufchateau French 25-08-1969