25 Août 1969

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Dinant Français 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Turnhout Français 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Huy Français 25-08-1969
Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées. Français 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalites d'organisation des epreuves permettant de delivrer le brevet de directeur d'un etablissement d'enseignement secondaire du degre superieur de l'Etat Français 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Ypres Français 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers Français 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Français 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Tournai Français 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Mons Français 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalites d'organisation des epreuves d'aptitudes a la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degre superieur et dans l'enseignement superieur non universitaire de l'Etat Français 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalites d'organisation des epreuves d'aptitudes a la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degre inferieur de l'Etat Français 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalites d'organisation des epreuves d'aptitudes a la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degre inferieur de l'Etat Français 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Louvain Français 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Audenarde Français 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Nivelles Français 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Tongres Français 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Charleroi Français 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire d'Arlon Français 25-08-1969
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comite de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Neufchateau Français 25-08-1969