09 September 1975

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit betreffende de gewichten van 1 milligram tot 50 kilogram. Nederlands 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 decembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, octroyant une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 decembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des entreprises de transport de choses Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport modifiant les statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des entreprises d'autocars" Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment" Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique du Fonds de maladies professionnelles Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 27 mai 1975, de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relatives à la durée du travail Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1972 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Fonds des maladies professionnelles qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail <n° 22> du 26 juin 1975, conclue au sein du Conseil national du travail, relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans l'entreprise Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail <n° 23> du 25 juillet 1974, conclue au sein du Conseil national du travail relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen Frans 09-09-1975
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,50 p.c. 1975-1983 Frans 09-09-1975
Arrêté royal déterminant la composition du Comité interministériel visé à l'article 12, alinéa 2, de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales. Frans 09-09-1975
Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes" Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1968 fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 decembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 decembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 1973, fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement et rattachant ces salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 09-09-1975