09 September 1975

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL octroyant une indemnité d'études au personnel de la Régie des Transports maritimes Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL portant nomination du président du Conseil supérieur du tourisme Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1974, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL accueillant la requête introduite par la Fédération de l'Industrie textile belge, en abrégé Febeltex, tendant à la reconnaissance du " Centre scientifique et technique de l'Industrie textile belge ", en abrégé Centexbel, et à l' agrément de ses statuts Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL subdivisant en section la Commission spéciale d'appel de dommages de guerre instituée par la loi du 21 novembre 1974 Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission spéciale d'appel de dommages de guerre instituée par la loi du 21 novembre 1974 Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises où sont fabriquées des chaussures et pantoufles et leurs parties en cuir Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts à lever au cours de l'année 1975 Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1975, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port d'Anvers, denommee "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen" Frans 09-09-1975
Arrêté royal relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes. Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 2 juillet 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et des gérants des entreprises relevant de la compétence de ladite commission paritaire Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie industrielle et artisanale et de la pâtisserie artisanale" Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 decembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'octroi d'une prime unique au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur du tourisme social Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au transport des ouvriers et ouvrières Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1975 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières des entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser Frans 09-09-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'article 29, # 3, de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande Frans 09-09-1975
CIRCULAIRE MINISTERIELLE organisant, pour la région wallonne, la collaboration entre les diverses administrations en vue de faciliter l'acquisition des terrains destines à la construction de logements sociaux et d'accélérer la délivrance des permis de lotir et de bâtir Frans 09-09-1975