21 November 1975

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Rhisnes. - Suppression de la quatrieme classe primaire de l'ecole communale sise rue des Dames Blanches 7. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Thy-le-Chateau. - Suppression à la date du 1er octobre 1974, de la quatrième classe primaire mixte de l'école sise rue de Walcourt 2. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Anderlues. - Suppression d'écoles et de classes. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Steenkerque. - Suppression, à la date du 1er septembre 1973, de la seconde classe primaire mixte de l'école sise rue du Centre 49. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Monceau-sur-Sambre. - Suppression des deux classes du 4e degré de l'école primaire pour garcons du Centre, sise rue Ferrer 13. - Approbation Frans 21-11-1975
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1973 fixant le coût maximum à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 3 mars 1965 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides aux administrations subordonnées, aux établissements d'utilité publique et aux associations sans but lucratif pour la construction, l'agrandissement, la transformation d'établissements ou services psychiatriques fermés, pour l'exécution de grosses réparations à ces établissements ou services, ainsi que pour leur équipement et premier ameublement. Frans 21-11-1975
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1972 fixant le prix maximum prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 27 avril 1971 déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction,l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physique. Frans 21-11-1975
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1972 fixant le prix maximum à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 3 juin 1971 déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement de homes de court séjour pour handicapés mentaux ou physiques. Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Herquegies. - Suppression de l'école primaire communale mixte à classe unique sise Place 62. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Rivière. - Suppression, à la date du 1er octobre 1974, de la seconde classe primaire mixte de l'école sise rue des Ecoles 5. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Mons. - Suppression : 1) à la date du 1er octobre 1974 : de deux classes primaires pour filles du quatrième degré de l'école sise sentier du Vicaire 1, groupe M.T. Barigand, section de Ghlin; 2) à la date du 2 octobre 1974 : de la dixième classe primaire mixte de l'école sise rue des Arquebusiers 3 , la septième classe primaire pour filles de l'école sise rue Achille Legrand 12 , la troisième classe primaire mixte de l'école sise cite du Bois de Mons , la quatrième classe primaire pour garçons de l'école sise rue Pierard 1, section de Ghlin. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Saint-Gérard. - Suppression à la date du 1er octobre 1974 de la quatrième classe primaire mixte de l'école du Centre, sise rue du Téléphone 1. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Quaregnon. - Suppression, à la date du 7 septembre 1974, de la septième classe primaire pour garçons de l'école sise rue L. Debrouckere 108. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Selange. - Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles et création d'une école primaire mixte. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Gerompont. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale mixte . - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Haut-Fays. - Suppression de l'école primaire communale des filles et transformation de l'école primaire des garcons en une école mixte. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Berzee. - Suppression, à la date du 2 octobre 1974, de la seconde classe primaire pour garçons de l'école sise rue du Pont de Bois. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Chapelle-lez-Herlaimont. - Suppression à la date du 1er septembre 1974, de la huitième classe primaire de l'école sise rue des Ecoles 4 et de la troisième classe maternelle de la rue Barella. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - La Louviere. - Suppression : 1. de la quatrième classe maternelle de l'école sise rue de Belle-Vue; 2. de la quatrième classe maternelle de l'école sise rue Brichant 60. - Approbation. Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Cerfontaine. - Suppression à la date du 1er octobre 1974 de la septième classe primaire mixte de l'école sise rue de l'Eglise 1.- Approbation. Frans 21-11-1975