21 November 1975

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Haine-Saint-Pierre. - Suppression, à la date du 2 septembre 1974, de la quatrième classe primaire mixte de l'école sise rue Joseph Wauters 43 . - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Charleroi. - Suppression du quatrième degré à l'école communale des garcons du Centre, sise boulevard P. Janson 61. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Tilly. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale mixte. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Hargimont. - Suppression de la deuxième classe primaire mixte de l'école communale. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Gosselies. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école sise rue Junius Massaux 4. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Ransart. - Suppression de : 1. la 7e classe primaire de l'école mixte sise rue P. Pastur 62; 2. la 6e classe primaire de l'école mixte sise rue de Soleilmont 26; 3. la 4e classe primaire de l'école mixte sise rue de la Station 186. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Lodelinsart. - Suppression des deux écoles primaires mixtes, sises rue J. Destrée 33 et 51, et création d'une seule école primaire mixte sise rue J. Destrée 51. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Micheroux. - Suppression de la dixième classe primaire de l'école communale mixte de Micheroux. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Plainevaux. - Suppression de l'école communale primaire mixte à classe unique de Strivay. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Hombourg. - Suppression de la sixième classe primaire à l'école communale de Hombourg-Centre. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1972 fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 4 juin 1969 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subvention aux administrations subordonnées, aux établissements d'utilité publique et aux associations sans but lucratif, pour la construction de homes pour handicapés adultes isolés, pour l'aménagement dans ce but d'établissements existants, ainsi que pour leur équipement et leur mobilier d'installation Frans 21-11-1975
ARRETE MINISTERIEL redistribuant les circonscriptions dévolues aux inspecteurs de la pharmacie Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.04 du feuilleton d'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise 1974. - Secteur Culture néerlandaise Frans 21-11-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 fixant le coût maximum par lit visé par l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mars 1965 relatif à l'intervention financière de l'Etat en faveur de pouvoirs organisateurs de crèches et de pouponnières Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL supprimant les droits à payer pour l'utilisation des passages d'eau publics établis par l'Etat et exploités sous son contrôle Frans 21-11-1975
ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de l'Office central de Crédit hypothécaire du 9 octobre 1975 portant fixation du cadre organique de cet organisme Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Flawinne. - Suppression d'une classe primaire de l'ecole communale des garcons, rue Cochart 2. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Ploegsteert. - Suppression de l'ecole primaire communale sise rue du Romarin 12A. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Corroy-le-Grand. - Suppression de la deuxième classe primaire. - Approbation Frans 21-11-1975