21 November 1975

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Longlier. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire, route de Bastogne . - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Baudour. - Suppression à la date du 2 septembre 1974, de la classe pour filles du quatrième degré de l'école sise Parc communal ( entrée Petre-Centre. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Virginal. - Suppression des écoles communales pour filles et pour garçons et création d'une école primaire communale mixte. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Bruly-de-Pesche. - Suppression, à la date du 1er septembre 1974, de l'unique école primaire communale mixte, sise Place 3. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Horrues. - Suppression, à la date du 3 septembre 1974, de la classe primaire mixte unique sise chaussée de Lessines 100 . - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Sart-Dames-Avelines. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale mixte. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Jemappes. - Suppression à la date du 1er octobre 1974, de la seconde classe maternelle de l'école sise place de la Gare. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Genval. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire mixte et de la deuxième classe de l'école gardienne. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Epinois. - Suppression, à la date du 1er octobre 1974, de la troisième classe primaire mixte de l'école sise rue des Trieux 1. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Nalinnes. - Suppression de : 1. la sixième classe primaire de l'école mixte des Haies; 2. de trois écoles, soit une aux Haies, une au Centre et une au Bultia. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Marcinelle. - Suppression de : 1. une classe primaire à l'école mixte du Centre; 2. une classe à l'école maternelle de Plein Air; 3. une classe primaire pour filles à l'ecole des Haies. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Godarville. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garcons sise rue Vandervelde 9. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Farciennes. - Suppression : 1. de la cinquième classe primaire, rue de Grandchamps 41; 2. de la deuxième classe gardienne, rue du Louat 105; 3. de la septième classe primaire, rue du Wainage 112; 4. de neuf classes primaires, à l'école mixte du Centre. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Crupet. - Suppression de l'école primaire communale mixte, sise rue Haute 27. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Grupont. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale mixte. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Marche-lez-Ecaussinnes. - Suppression, à la date du 1er octobre 1974, de la troisième classe primaire pour filles de l'école sise rue de Familleureux 38. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Chatelet. - Suppression de la sixième classe pour garçons, place J. Guyot 29, et de la cinquième classe primaire pour filles, sise rue du Mayeur 27. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Gilly. - Suppression de la 5e classe primaire de l'école pour filles du Sart-Allet; fusion de l'école pour filles et de l'école pour garçons des Haies. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Jumet. - Suppression de la : 1. quatrième classe primaire de l'école mixte sise rue H. Denis 18; 2. troisième classe primaire de l'école pour garçons sise rue du Spinoy 12; 3. deuxième classe gardienne de l'école pour garçons sise rue du Spinoy 12; 4. cinquième classe primaire de l'école mixte sise chaussée de Gilly 102. - Approbation Frans 21-11-1975
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française. - Secteur culture française Frans 21-11-1975